L’occupation des sols : les règles du jeu selon le PLUi

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) indique comment l’ensemble des terrains peuvent être occupés et le type de construction autorisé sur chaque parcelle, publique ou privée. Il est composé de plusieurs documents dont : le règlement écrit et le plan de zonage. De quoi s’agit-il ?

Le règlement écrit

Le règlement du PLUi traduit de façon concrète les conditions d’utilisation des sols conformément aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (voir la Lettre d’info n°4 sur le PADD). Ce règlement précise à travers une série d’articles les règles applicables en matière d’aménagement et de construction sur chaque zone.

Les principales règles sur lesquelles le PLUi peut agir sont les suivantes :

• L’affectation des sols et la destination des constructions (les usages possibles). Le règlement permet de délimiter ce qui peut être construit dans une zone précise. Exemple : activité économique, logement, activité agricole…
• Les caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales. Le règlement indique par exemple les règles en matière de formes, de couleurs, de préservation du patrimoine, etc… et qui seront d’usage sur une zone précise. Ces règles permettent de protéger la cohérence et l’harmonie des paysages.
• Les équipements et les réseaux. Le règlement détermine la viabilisation des terrains où pourraient être implantées des constructions (c’est-à-dire le fait de raccorder une zone aux réseaux d’eau, d’électricité, etc).

Le plan de zonage

Ce plan divise le territoire en zones, chacune soumise à des règles précises d’occupation des sols. Les grandes zones qui composent le PLUi sont au nombre de 4 et sont détaillées dans le règlement du PLUi :

• Les zones urbaines (U) :

Ce sont les zones qui sont déjà urbanisées. Elles ont vocation à accueillir du logement, des équipements publics (administration, lieu culturel ou sportif), des services ou des constructions à vocation économique et commerciale par exemple.

• Les zones à urbaniser (AU) :

Ce sont des parcelles qui ne sont pas encore urbanisées, mais qui disposent d’une localisation considérée comme stratégique pour être urbanisées prochainement et progressivement.

• Les zones agricoles (A) :

Ces zones sont réservées aux surfaces pour l’agriculture. Elles peuvent également accueillir les bâtiments destinés à l’activité agricole, ainsi que les logements destinés aux agriculteurs.

• Les zones naturelles (N) :

Ces zones sont constituées à la fois des grandes entités paysagères, naturelles, forestières du territoire et des espaces de nature en ville. Elles sont le plus souvent inconstructibles.