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cohérence des objectifs et politique foncière
Proposé par guy pagat Le 15 février 2024
État
Soumission déposée
Le renouvellement de centres-ville, village entre en contradiction avec les intérêts particuliers qui poussent à la transformation de zones agricoles en zones constructibles, ceci dans le contexte notamment de friches industrielles et de centres urbains où de grosses dépenses publiques sont à engager. Ne faudrait-il pas des mécanismes forts notamment financiers permettant de réguler (pénaliser) la consommation d'espaces naturels au profit de politique de renouvellement urbain?
Description détaillée
Un particulier qui possède un terrain naturel à intérêt à le vendre sous format constructible. le prix au m2 peut se multiplier par 100. pour un hectare, cela correspond à un gain au loto. Il sollicite donc les élus communaux en charge de l'urbanisme, élus qui sont parfois en position délicate pour refuser. En ce sens, un PLUI semble moins sujet à ces pressions particulières. Le particulier fait donc une très bonne opération financière. Ce peut être par exemple, un agriculteur ayant vécu pauvrement toute sa carrière, comment ne pas le comprendre. Mais ce système conduit à une consommation d'espaces naturels ou agricoles qui sont nécessaires d'une part au maintien d'une activité agricole locale, d'autre part à la préservation d'un paysage, d'une biodiversité, d'un environnement telles que définit dans les objectifs du PLUI.
Parallèlement, les collectivités ont des difficultés à porter financièrement des opérations de renouvellement urbain pourtant nécessaire tant dans les villes centre que dans les villages. Opérations dont un des objectifs reste aussi le maintien d'une vie commerçante locale. Les friches industrielles sont aussi à prendre en charge par les collectivités. Dans ces cas, c'est l'argent public qui est mis à contribution.
Aussi, lorsqu'on met ces deux types de situation en regard, il me semble que la plus value réalisée par les uns pourrait abonder la dépense publique.
Si une plus value est réalisée, elle tomberait donc dans le pot commun afin de soutenir les opérations déficitaires.
Les objectifs louables du PLUI pourraient ainsi échapper à la pression de la spéculation foncière et en deviendraient plus atteignables.