Lutte contre l'artificialisation des sols : le décryptage

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un document juridique qui permet de planifier et de réglementer l’aménagement du territoire. S’il impacte, sur de multiples aspects du quotidien des habitants de Saint-Étienne Métropole (l’habitat, les commerces, les transports, etc), le domaine de la planification urbaine reste - pour la plupart d’entre nous - rempli de notions complexes. On vous en décrypte quelques-unes !

Trame verte et bleue (TVB)

Les trames vertes et bleues sont des réseaux de chemins où se déplacent les espèces pour répondre à tous leurs besoins (se nourrir, habiter, se reproduire, etc). Ces chemins sont terrestres (vert) ou aquatiques (bleu). Cette notion de géographie permet de représenter les aires de biodiversité à protéger, en visant plus particulièrement l’habitat naturel des espèces et l’équilibre écologique des masses d’eau (lac, rivière, canal, etc). La préservation de ces espaces contribue également à l’amélioration de la qualité de vie de chacun d’entre nous. Par exemple : elles peuvent réduire les îlots de chaleur, limiter les inondations, favoriser la biodiversité, purifier l’air et l’eau, et offrir des espaces de détente et de lien social pour les habitants.

Destination des constructions

Le code de l’urbanisme autorise les constructions en les catégorisant en fonction de leur utilisation ou de ce que le code appelle la destination :

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières ;
• Les constructions destinées à de l’habitation : logement, hébergement ;
• Les constructions destinées au commerce et activités de service : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, les constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

Pour plus d’informations : Les destinations et sous-destinations des constructions | Outils de l'aménagement

Enveloppe urbaine

Parmi les étapes de réflexion pour construire le PLUi, on trouve la définition de l’enveloppe urbaine. L’enveloppe urbaine est une notion de géographie permettant de représenter l’ensemble des espaces urbanisés par des constructions et des aménagements artificialisés, existants ou à venir. Elle se traduit par une représentation visuelle pour voir d’un coup d’œil un territoire, un peu comme une photographie. Ce document de travail est réalisé avant la définition des plans de zonages.

Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Les Servitudes d’Utilité Publique créent des espaces d’utilité publique sur des propriétés privées, limitant le droit des propriétaires au bénéfice de l’intérêt général. Par exemple : donner des exemples. Elles sont décrites et inscrites des plans locaux d’urbanisme (PLU). Il en existe plusieurs catégories qui relèvent de 4 domaines :

• De la conservation du patrimoine (les Monuments Historiques, les Gorges de la Loire…) ;
• Des ressources et équipements (la protection des cours d’eau, les réseaux d’électricité et de gaz…) ;
• De la défense nationale ;
• De la salubrité et sécurité publiques (l’alimentation en eau potable, les réseaux d’assainissement…).

Ces règles restreignent ou interdisent des modifications sur des lieux ou la construction de nouveaux bâtiments. Elles obligent parfois à réaliser des travaux d’entretien ou de rénovation.

ZOOMS parmi 3 documents en lien avec le PLUi

• Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Le PCAET est un outil de planification territorial pour un développement durable. Il fixe des objectifs et des actions visant la réduction des gaz à effet de serre (GES) ou la consommation énergétique. Il permet de penser ensemble l’adaptation aux changements climatique, la sobriété énergétique, la qualité de l’air et le développement des énergies renouvelables. Il est élaboré dans le dialogue entre les acteurs publics (collectivités, etc) et les acteurs privés (entreprises, société civile). Ce projet est ensuite déployé sur plusieurs années à l’échelle d’un territoire intercommunal.

Pour plus d’informations : Plan climat | Site officiel de Saint Etienne Métropole

• Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le PLH est un document de programmation qui définit les objectifs en matière de logements pour les besoins d’un territoire intercommunal. Il dresse un état des lieux des logements existants et définit les actions à réaliser pour loger les populations. Il traite différents aspects : les besoins de parc de logements publics et privés, la gestion du parc existant de logement, les constructions nouvelles et les réponses aux besoins de publics spécifiques (étudiants, mal logés). La mixité sociale est également un des objectifs de ce programme.

Pour plus d’informations : Plan Local de l'Habitat | Site officiel de Saint Etienne Métropole

• Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification, qui définit et met en cohérence, les différentes politiques d’un bassin de vie en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux. Les autres documents de planification (PLU, PLUI) doivent être compatibles avec le projet de territoire défini dans le SCoT. Saint-Étienne Métropole est membre du SCOT Sud Loire avec 3 autres intercommunalités (Loire Forez, Forez-Est et les Monts du Pilat).

Pour plus d’informations : SCOT Sud Loire

La hiérarchie des documents d’urbanisme :